Ces CGU constituent un contrat entre vous et Kadofy. Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service. En créant un compte, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lucas GUYOT EI (entrepreneur individuel, SIREN 925 314 031 — voir les mentions légales), éditeur du service Kadofy (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition sa plateforme collaborative de listes de cadeaux en ligne (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service est conditionnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
3. Accès au service
Le Service est accessible depuis tout appareil connecté à Internet disposant d'un navigateur web compatible. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Service et se réserve le droit de le suspendre pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, avec ou sans préavis.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
Le Service est aussi proposé dans l'application Kadofy pour iPhone, distribuée par l'App Store : les présentes CGU s'y appliquent de la même façon, avec le même compte. Le téléchargement et l'installation de l'application relèvent en outre des conditions d'Apple (contrat de licence standard de l'App Store). Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'est pas responsable du Service.
4. Compte utilisateur
4.1 Création du compte
Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé d'au moins 15 ans (ou avoir l'accord d'un parent/tuteur légal).
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Disposer d'une adresse e-mail valide et accessible.
- Ne pas avoir été précédemment banni du Service.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable. En cas de compromission suspectée, informez-nous immédiatement à support@kadofy.fr.
4.3 Un compte par personne
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.
5. Utilisation du service
5.1 Utilisations autorisées
Le Service est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial pour :
- Créer des listes de cadeaux pour des occasions personnelles (anniversaire, mariage, Noël, etc.).
- Partager ces listes avec des proches.
- Réserver des cadeaux pour éviter les doublons.
- Explorer les idées cadeaux de la communauté.
5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de marketing sans autorisation écrite préalable.
- Publier du contenu illicite, offensant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Usurper l'identité d'un tiers.
- Tenter de pirater, déstabiliser ou saturer les serveurs du Service.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation.
- Contourner les mesures de sécurité ou d'accès.
- Publier des liens vers des sites malveillants, frauduleux ou contrefaits.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
6. Contenu utilisateur
6.1 Responsabilité
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Service (listes, idées, descriptions, images). Vous garantissez que ce contenu :
- Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Est exact et non trompeur.
- Respecte les droits des personnes et la législation en vigueur.
6.2 Licence
En publiant du contenu sur Kadofy, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour reproduire, afficher, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service.
6.3 Modération
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur, sans préavis et sans indemnité.
Vous pouvez signaler un profil, une liste ou une idée contraire aux présentes CGU ou à la loi avec « Signaler » dans le menu « ⋯ » en haut de chacune de ces pages, ou depuis la page Support & Contact (sujet « Signaler un contenu »), sur le site comme dans l'application. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais, sans que son auteur soit dévoilé à la personne concernée ; le contenu en cause peut être retiré et son auteur suspendu.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logo, design, code source, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
La marque Kadofy est protégée. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou raison technique.
- Des pertes de données liées à un événement extérieur (panne serveur, force majeure).
- Des contenus publiés par les utilisateurs.
- Des transactions éventuellement réalisées entre utilisateurs hors de la plateforme.
- De l'utilisation du Service par un tiers ayant accédé à votre compte.
Kadofy n'est pas une boutique en ligne. Le Service facilite la coordination autour des cadeaux mais n'intervient pas dans l'achat ou la livraison de ceux-ci.
9. Suspension et résiliation
9.1 Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Comportement frauduleux ou abusif.
- Inactivité prolongée (plus de 3 ans).
- Demande d'une autorité judiciaire ou administrative.
9.2 Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par e-mail avec un délai de préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : legal@kadofy.fr
- Courrier : Lucas GUYOT EI — Kadofy, 1 B rue de Nicot l'Étang, 40140 Soustons, France