Ces mentions légales sont obligatoires en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site kadofy.fr (service « Kadofy ») est édité par :
- Éditeur : Lucas GUYOT EI (entrepreneur individuel)
- Adresse : 1 B rue de Nicot l'Étang, 40140 Soustons, France
- SIREN : 925 314 031 — SIRET : 925 314 031 00012
- N° de TVA intracommunautaire : FR82925314031
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- Directeur de la publication : Lucas GUYOT
- Téléphone : 06 20 06 15 46
- E-mail : contact@kadofy.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud) — SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
L'hébergeur est situé au sein de l'Union européenne, garantissant la conformité au RGPD pour les données hébergées.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site kadofy.fr (textes, images, logo, design, code source, architecture de l'information) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
La marque Kadofy ainsi que le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Les infractions à ces dispositions sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur kadofy.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données : privacy@kadofy.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies déposés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
6. Liens hypertextes
Le site kadofy.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes pointant vers kadofy.fr est autorisée sous réserve que :
- Le lien n'induise pas un risque de confusion ou un caractère trompeur.
- Le site source ne diffuse pas de contenus illicites ou contraires à l'ordre public.
L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.
7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question ou signalement concernant le site kadofy.fr :
- Téléphone : 06 20 06 15 46
- E-mail : contact@kadofy.fr
- Formulaire de contact : kadofy.fr/support